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Communication dans un congrès Année : 2016

Pacte de préférence et promesse

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Dates et versions

halshs-02736067, version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02736067 , version 1

Citer

Yohann Quistrebert. Pacte de préférence et promesse. Journée d'étude : La réforme du droit des contrats et des obligations : les promesses de l’aube, Université de Rennes 1 et Faculté de science politique; Laboratoire IODE, May 2016, RENNES, France. ⟨halshs-02736067⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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