La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721

Sabine Abravanel-Jolly (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Mots clés: C. assur. art. L. 113-2-2°; Déclaration des risques; Question relative à la pratique d'un sport; Question précise

Domaines: Droit

Sabine Abravanel-Jolly. La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721. Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68. ⟨halshs-02733449⟩