Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode

Julien Granotier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode

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Julien Granotier

Fonction : Auteur

Institut François Gény

Mots clés

Société Contrat et Obligations Cession de droits sociaux Dol Vice du consentement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode
Auteur(s)	Julien Granotier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-04
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-04
Numéro	20
Page/Identifiant	1123
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1305
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société, Contrat et Obligations, Cession de droits sociaux, Dol, Vice du consentement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02659793

Soumis le : samedi 30 mai 2020 à 18:42:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02659793, version 1 (30-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02659793 , version 1

Citer

Julien Granotier. Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode. Recueil Dalloz, 2020, 20, pp.1123. ⟨halshs-02659793⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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