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La responsabilité des intervenants : Un éclairage juridique

Résumé : La question de la responsabilité des intervenants au sein d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L’étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s’opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en œuvre.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02648238
Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Wednesday, September 30, 2020 - 10:31:21 AM
Last modification on : Friday, October 2, 2020 - 9:49:33 AM

File

halshs-02648238.pdf
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Citation

Matthieu Develay. La responsabilité des intervenants : Un éclairage juridique. Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp.45-55. ⟨10.4000/cdst.1437⟩. ⟨halshs-02648238⟩

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