Quelle protection des animaux lors du transport et de l'abattage en France ?

Eugénie Duval (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

Lors du transport et de l’abattage, le «bien-être» des animaux, reconnus comme des êtres sensibles par le législateur, est mis à l’épreuve. C’est pourquoi des règles encadrent ces activités et garantissent aux animaux une certaine protection. Mais le droit de la protection animale est à la fois insuffisant et ambivalent. Il souffre en outre d’un manque d’effectivité. La protection animale reste en effet une préoccupation secondaire face aux enjeux économiques et sanitaires. Toutefois, certains signes sont encourageants et laissent présager des évolutions. Les pratiques de certains transporteurs et abattoirs dévoilées récemment ont conduit les autorités à réagir, à travers notamment la création d’une commission d’enquête sur l’abattage et le dépôt de plusieurs propositions de loi dont l’une a été adoptée en première lecture à l’Assemblée en janvier dernier. Toutefois, le chemin de l’amélioration de la protection des animaux lors du transport et de l’abattage est encore long. Cet article met en lumière des solutions pour y parvenir.

Domaines: Droit

Eugénie Duval. Quelle protection des animaux lors du transport et de l'abattage en France ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 3, pp.791-821. ⟨halshs-02647897⟩