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Conference papers

Propositions de réformes en réaction à la jurisprudence de la CJUE sur le droit de communication au public

Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02640745
Contributor : Elisabeth Huard <>
Submitted on : Thursday, May 28, 2020 - 3:12:55 PM
Last modification on : Saturday, May 30, 2020 - 3:18:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02640745, version 1

Collections

Citation

Alexandra Bensamoun. Propositions de réformes en réaction à la jurisprudence de la CJUE sur le droit de communication au public. L’évolution du droit d’auteur en Europe,, ALAI (Association littéraire et artistique internationale), Feb 2017, Paris, France. ⟨halshs-02640745⟩

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