Propositions de réformes en réaction à la jurisprudence de la CJUE sur le droit de communication au public - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2017

Propositions de réformes en réaction à la jurisprudence de la CJUE sur le droit de communication au public

Alexandra Bensamoun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339989
  • IdRef : 095228691
Université de Rennes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth HUARD  : 

https://shs.hal.science/halshs-02640745

Soumis le : jeudi 28 mai 2020 à 15:12:55

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:25:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02640745, version 1 (28-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02640745 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. Propositions de réformes en réaction à la jurisprudence de la CJUE sur le droit de communication au public. L’évolution du droit d’auteur en Europe,, ALAI (Association littéraire et artistique internationale), Feb 2017, Paris, France. ⟨halshs-02640745⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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