L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme

Hervé Arbousset (1, 2)

1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar
2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés: Responsabilité; Régime spécial de responsabilité; Essai nucléaire; Présomption de causalité; Possibilité pour l'administration de renverser la présomption de causalité

Domaines: Droit

Hervé Arbousset. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 19, pp.1072. ⟨halshs-02614826⟩