Les référés, juges de la prévention

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Versailles, 14e ch., 24 avril 2020, n° 20/01993, SAS Amazon France Logistique c. Union syndicale solidaire ; TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n° 20/00503 (même affaire) ; TJ Paris, ord., 9 avril 2020, n° 20/52223, Sud activités postales et des télécommunications c. La Poste ; TJ Lille, 3 avril 2020, n° 2020/00380, Association Adar Flandres Métropole ; TJ Lille, réf., ord., 14 avr. 2020, n° 20/00386, Carrefour Market ; TJ Lille, réf., ord., 24 avr. 2020, n° 20/00395, Carrefour hypermarchés ; TJ Saint-Nazaire, réf., ord., 27 avril 2020, n° 20/00125, Stelia Aerospace Saint-Nazaire ; TJ Lyon, réf., ord., 11 mai 2020, n° 20/00593, SAS Le Coursier de Lyon ; TJ Le Havre, réf., ord., 7 mai 2020, n° 20/0043, CGT c. Renault Sandouville,Retrouvez toutes ces décisions sur Dalloz-revues.fr

Mots clés: Procédure; Contentieux et procédure; Crise sanitaire; Covid-19; Prévention

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Les référés, juges de la prévention. Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.351. ⟨halshs-02614219⟩