Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée

Ylias Ferkane

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée

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Ylias Ferkane

Fonction : Auteur
PersonId : 784878
IdRef : 193475642

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

Négociation Collective Protection sociale Garanties complémentaires Garanties collectives Clauses obligatoires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée
Auteur(s)	Ylias Ferkane ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-27
Numéro	05
Page/Identifiant	319
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Négociation Collective, Protection sociale, Garanties complémentaires, Garanties collectives, Clauses obligatoires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02614217

Soumis le : mercredi 20 mai 2020 à 17:30:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02614217, version 1 (20-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02614217 , version 1

Citer

Ylias Ferkane. Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée. Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.319. ⟨halshs-02614217⟩

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