Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l'obligation de confinement

Yann Bisiou

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l'obligation de confinement

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Yann Bisiou

Fonction : Auteur
PersonId : 180985
IdHAL : yann-bisiou
IdRef : 052446905

Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale

Mots clés

Fichier Fichier de police Contrôle automatisé Réforme Confinement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l'obligation de confinement
Auteur(s)	Yann Bisiou ¹ 1 CORHIS - Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale ( 452668 ) - Université Paul Valéry Montpellier 3 Site Saint Charles 1- Bureau 306 Route de Mende 34199 Montpellier cedex 5 - France Université Paul-Valéry - Montpellier 3 EA 7400 ( 42812 ) ; Université de Perpignan Via Domitia EA 7400 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-30
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-30
Numéro	05
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2020/0150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fichier, Fichier de police, Contrôle automatisé, Réforme, Confinement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02612889

Soumis le : mardi 19 mai 2020 à 16:40:27

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02612889, version 1 (19-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02612889 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l'obligation de confinement. Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.232. ⟨halshs-02612889⟩

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