La clause de conciliation : un régime à perfectionner !

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Liza Veyre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause de conciliation : un régime à perfectionner !
Auteur(s)	Liza Veyre ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 ( 1002688 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-21
Numéro	19
Page/Identifiant	1046
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1246
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Clause de conciliation, Régime

https://shs.hal.science/halshs-02612753

Soumis le : mardi 19 mai 2020 à 14:30:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02612753, version 1 (19-05-2020)

Liza Veyre. La clause de conciliation : un régime à perfectionner !. Recueil Dalloz, 2020, 19, pp.1046. ⟨halshs-02612753⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024