Propriété publique et coutumes provençales
Résumé
Cour administrative d'appel de Marseille, 5 novembre 2019, n° 18MA01209, 18MA01211, 18MA01212, Commune de Taradeau
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02598379
Soumis le : vendredi 15 mai 2020-23:40:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02598379 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. Propriété publique et coutumes provençales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 05, pp.251. ⟨halshs-02598379⟩
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