Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ?

Charles-Édouard Bucher

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ?

(1)

Charles-Édouard Bucher

Fonction : Auteur
PersonId : 1051900
IdRef : 139894675

Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous CA Douai, 5 mars 2020

Mots clés

Droit Commun Des Contrats Covid-19 Force majeure Rétention des étrangers Hospitalisation sous contrainte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ?
Résumé	fr Note sous CA Douai, 5 mars 2020
Auteur(s)	Charles-Édouard Bucher ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-19
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	235
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Commun Des Contrats, Covid-19, Force majeure, Rétention des étrangers, Hospitalisation sous contrainte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02594872

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 19:20:16

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024 à 14:35:57

Dates et versions

halshs-02594872, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02594872 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.235. ⟨halshs-02594872⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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