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Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02594869
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 7:20:12 PM
Last modification on : Wednesday, April 28, 2021 - 11:50:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02594869, version 1

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Citation

Véronique Legrand. Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.242. ⟨halshs-02594869⟩

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