Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Inaliénabilité Donation Fraude Promesse synallagmatique de vente Vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 1042257 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 ) ; Université Paris-Saclay ( 419361 )
Date de production/écriture	2020-05-19
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-19
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0109
Page/Identifiant	248
Numéro	05
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Inaliénabilité, Donation, Fraude, Promesse synallagmatique de vente, Vente

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02594866

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 19:20:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02594866, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02594866 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.248. ⟨halshs-02594866⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte

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