L'unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d'ouverture

Morgane Tirel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

L'unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d'ouverture

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Morgane Tirel

Fonction : Auteur
PersonId : 1336123
IdHAL : tirel-morgane
IdRef : 193998572

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

Difficulté Des Entreprises Contrats Particuliers Résiliation de plein droit Bail commercial Loyers Défaut de paiement Clause résolutoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d'ouverture
Auteur(s)	Morgane Tirel ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	250
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Difficulté Des Entreprises, Contrats Particuliers, Résiliation de plein droit, Bail commercial, Loyers, Défaut de paiement, Clause résolutoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02594865

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 19:20:07

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024 à 10:10:12

Dates et versions

halshs-02594865, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02594865 , version 1

Citer

Morgane Tirel. L'unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d'ouverture. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.250. ⟨halshs-02594865⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d'ouverture

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