Le mandataire infidèle

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

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Marius Tchendjou

Quid du mandataire agissant sans pouvoir ou l'outrepassant ?

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le mandataire infidèle
Résumé	fr Quid du mandataire agissant sans pouvoir ou l'outrepassant ?
Auteur(s)	Marius Tchendjou ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	222
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrats Particuliers, Mandat, Mandataire infidèle, Nullité, Inopposabilité

https://shs.hal.science/halshs-02594385

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 18:30:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02594385, version 1 (15-05-2020)

Marius Tchendjou. Le mandataire infidèle. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.222. ⟨halshs-02594385⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024