Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?

Charles Jarrosson; Pascal Ancel; Pierre Couvrat; Jean-Louis Nadal; Yves Gaudemet

doi:10.3917/puf.rich.2003.01.0185

Chapitre d'ouvrage Année : 2003

Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?

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Charles Jarrosson

Fonction : Auteur
PersonId : 772975
IdRef : 075166836

Université Panthéon-Assas

Pascal Ancel

Fonction : Auteur

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Pierre Couvrat

Fonction : Auteur

Jean-Louis Nadal

Fonction : Auteur

Yves Gaudemet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051674

Université Panthéon-Assas

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?
Auteur(s)	Charles Jarrosson ¹ , Pascal Ancel ² , Pierre Couvrat , Jean-Louis Nadal , Yves Gaudemet ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Réforme de la justice, réforme de l'État
ISBN	2-13-053790-1
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2003
Titre de la collection	Droit et justice
Page/Identifiant	185-219
Lieu de publication	Paris
URL éditeur	https://www.cairn.info/reforme-de-la-justice-reforme-de-l-etat--9782130537908-page-185.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Presses Universitaires de France
Éditeur scientifique	Loïc Cadiet Laurent Richer
Voir aussi	https://www.cairn.info/reforme-de-la-justice-reforme-de-l-etat--9782130537908.htm
DOI	10.3917/puf.rich.2003.01.0185

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https://shs.hal.science/halshs-02593433

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 17:18:23

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Dates et versions

halshs-02593433, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02593433 , version 1
DOI : 10.3917/puf.rich.2003.01.0185

Citer

Charles Jarrosson, Pascal Ancel, Pierre Couvrat, Jean-Louis Nadal, Yves Gaudemet. Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?. Loïc Cadiet; Laurent Richer. Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.185-219, 2003, Droit et justice, 2-13-053790-1. ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0185⟩. ⟨halshs-02593433⟩

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