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La réforme du droit privé en France : un modèle pour le droit privé européen ?

Résumé : Le droit privé français a fait l'objet de plusieurs réformes substantielles durant ces dernières années : le Code civil a subi des amendements majeurs ; le Livre IV sur les sûretés a été introduit en 2006 et la fiducie a été reconnue en 2007 ; enfin, une réforme majeure du droit des obligations contractuelles et extra-contractuelles se prépare. Chacun de ces thèmes est développé par un ou plusieurs académiques français, puis soumis au regard extérieur d'un professeur belge ou néerlandais. De plus, grâce à cette étude de droit comparé, le droit français est placé dans le cadre du droit civil européen. Ce livre publie la majeure partie des rapports présentés lors du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Leuven, sur son campus de Courtrai, le 21 septembre 2008. Colloque ayant reçu la collaboration et le soutien précieux du Centre Demogue de l'Université de Lille II et de l'École de Recherche Ius Commune.
Document type :
Books
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02593285
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 5:07:06 PM
Last modification on : Saturday, May 16, 2020 - 3:36:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02593285, version 1

Citation

Vincent Sagaert, Pascal Ancel, Stéphane Brissy, Rémy Cabrillac, Pierre Catala, et al.. La réforme du droit privé en France : un modèle pour le droit privé européen ?. Vincent Sagaert. Larcier, 2009, Contrats & patrimoine, 978-2-8044-2780-1. ⟨halshs-02593285⟩

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