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Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites

Résumé : Commentaire directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans les procédures pénales
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02592436
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 4:14:14 PM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 2:08:54 PM

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Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites. Revue internationale de droit pénal, Erès, 2014, 85 (3-4), pp.759-769. ⟨10.3917/ridp.853.0759⟩. ⟨halshs-02592436⟩

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