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Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen

Résumé : La réception du principe de légalité par le Conseil de l’Europe. Prévisibilité synchronique de la norme pénale, exigence de qualité. Prévisibilité diachronique de la norme pénale, préexistence de la norme. Réception du principe de légalité par le droit de l’Union européenne. La mise en œuvre de la légalité pénale dans l’Union européenne.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02592296
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 4:03:57 PM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

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Djoheur Zerouki-Cottin. Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen. Michel Porret; Élisabeth Salvi. Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp.297-312, 2015, 978-2-7535-4016-3. ⟨10.4000/books.pur.88495⟩. ⟨halshs-02592296⟩

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