Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale

Philippine Lohéac-Derboulle

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale

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Philippine Lohéac-Derboulle

Fonction : Auteur
PersonId : 792469
IdRef : 167538934

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Responsabilité Action Sociale et Aide Sociale Responsabilité sans faute Rupture d'égalité devant les charges publiques Assistant familial Suspension de l'agrément Assistant maternel et assistant familial Agrément

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale
Auteur(s)	Philippine Lohéac-Derboulle ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-18
Numéro	18
Page/Identifiant	1020
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité, Action Sociale et Aide Sociale, Responsabilité sans faute, Rupture d'égalité devant les charges publiques, Assistant familial, Suspension de l'agrément, Assistant maternel et assistant familial, Agrément

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02589483

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 13:30:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02589483, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02589483 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle. Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 18, pp.1020. ⟨halshs-02589483⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale

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