La gratuité de la justice administrative

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Olga Mamoudy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La gratuité de la justice administrative
Auteur(s)	Olga Mamoudy ¹ 1 CRISS - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société ( 579623 ) - Les Tertiales-Rue des Cent Têtes-59313 Valenciennes Cedex - France Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-18
Numéro	18
Page/Identifiant	992
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Service Public, Justice, Financement du service public, Gratuité du service public, Justice administrative, Juridiction administrative, Organisation de la juridiction administrative, Gratuité de la justice administrative

https://shs.hal.science/halshs-02589475

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 13:30:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02589475, version 1 (15-05-2020)

Olga Mamoudy. La gratuité de la justice administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 18, pp.992. ⟨halshs-02589475⟩

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