Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe

Gilles Dumont
Université de Nantes
Droit et changement social
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02589470

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-13:30:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02589470 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02589470 , version 1

Citer

Gilles Dumont. Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 18, pp.980. ⟨halshs-02589470⟩

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