La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

Institutions Representatives du Personnel Comité social et économique Mise en place Elections professionnelles Collèges électoraux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-18
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-18
Numéro	05
Page/Identifiant	474
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2020/0311
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Institutions Representatives du Personnel, Comité social et économique, Mise en place, Elections professionnelles, Collèges électoraux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02577171

Soumis le : jeudi 14 mai 2020 à 18:10:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02577171, version 1 (14-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02577171 , version 1

Citer

Franck Petit. La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale. Droit Social, 2020, 05, pp.474. ⟨halshs-02577171⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale

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