L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

Institutions Representatives du Personnel Comité social et économique Mise en place Composition Membre élu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-18
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-18
Numéro	05
Page/Identifiant	472
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2020/0312
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Institutions Representatives du Personnel, Comité social et économique, Mise en place, Composition, Membre élu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02577169

Soumis le : jeudi 14 mai 2020 à 18:10:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02577169, version 1 (14-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02577169 , version 1

Citer

Franck Petit. L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité. Droit Social, 2020, 05, pp.472. ⟨halshs-02577169⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité

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