Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution

Sandrine Tisseyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution

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Sandrine Tisseyre

Fonction : Auteur
PersonId : 785165
IdRef : 147283396

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

Société Sauvegarde Des Entreprises Société en formation Reprise des engagements Clause de substitution Liquidation judiciaire Bail Résiliation Constat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution
Auteur(s)	Sandrine Tisseyre ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-14
Numéro	18
Page/Identifiant	1023
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1168
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société, Sauvegarde Des Entreprises, Société en formation, Reprise des engagements, Clause de substitution, Liquidation judiciaire, Bail, Résiliation, Constat

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https://shs.hal.science/halshs-02570822

Soumis le : mardi 12 mai 2020 à 13:34:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02570822, version 1 (12-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02570822 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution. Recueil Dalloz, 2020, 18, pp.1023. ⟨halshs-02570822⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution

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