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Conference papers

Les territoires de l'action patrimoniale : analyser les effets des qualifications juridiques de l'espace et des instruments d'action publique

Résumé : Cette intervention analyse la généralisation de l’utilisation des zonages dans le domaine du patrimoine urbain sous l’angle de la production de territoires d’action. En effet, dans une acception proche de l’utilisation juridique et politique du terme, le territoire peut être défini comme un espace délimité caractérisé par la continuité et l’exhaustivité et chargé de sens et de valeurs par des acteurs. Dans le domaine du patrimoine urbain, les politiques sont passées de l’identification de monuments à protéger à celle d’espaces chargés de valeurs patrimoniales. Différentes procédures ont introduit des zonages patrimoniaux au sein des espaces urbains liées à différents instruments d’action publique (sites protégés, périmètre des abords, secteur sauvegardé, ZPPAUP, AVAP). Ces découpages sont aussi des processus d’identification, de nomination, de définition des qualités et valeurs d’ensembles spatiaux, c’est-à-dire des actions de qualification. L’espace ainsi qualifié est affecté à une fonction, à un usage, et de ce fait intégré dans une vision du monde fondant la politique patrimoniale ; il est le plus souvent doté d’une réglementation particulière. A partir d’une recherche sur la genèse des protections patrimoniales dans trois villes françaises (Angers, Tours, Orléans) qui s’est attachée à saisir les effets de différents instruments territorialisés de l’action patrimoniale, de travaux sur les controverses patrimoniales et d’une investigation en cours dans le cadre du projet ANR PLU PATRIMONIAL, sur les modalités de l’intégration au sein de la planification urbaine de prescriptions patrimoniales, nous proposons de focaliser l’analyse sur les modalités de découpages et de construction des limites, sur les relations entre instruments d’action publique, contextes d’actions et identités des acteurs. Il est en effet possible de considérer que ces zonages configurent des situations d’action à partir de différentes formes de qualifications de l’espace, et donc de centrer notre approche sur les contextes d’action produits par leur généralisation mais aussi par la complexification des règles et les relations entre les divers instruments d’action disponibles. Ces qualifications sont d’abord des qualifications juridiques de l’espace qui introduisent des prescriptions qui pèsent sur la propriété, qui attribuent des identités et des pouvoirs d’actions à certains intervenants. Il est possible d’analyser les zonages patrimoniaux à partir de leurs effets strictement juridiques. Mais plus largement, les zonages patrimoniaux instaurent un mode particulier de territorialisation de l’action. Nous proposons d’interroger ces actes de qualification non seulement à partir de leur efficacité pour la mise en œuvre de politiques patrimoniales, mais aussi à partir d’autres types d’impacts : leur rôle dans les dynamiques résidentielles et économiques et les différentes formes de valorisation différenciée de l’espace ; leurs effets dans la diffusion de représentations liées à certaines parties d’espaces ; leur capacité à organiser un espace de débat et de négociation entre acteurs et à cristalliser conflits et controverses. Notre communication montre qu’au-delà de la diversité des instruments utilisés et des trajectoires de patrimonialisation dans les différents contextes étudiés l’identification de périmètres d’intervention spécifiques distincts de ceux de la planification urbaine et sanctionnés par des acteurs nationaux est considérée non seulement comme un symbole, incarnant la volonté patrimoniale dans un espace et un plan, mais aussi comme une modalité nécessaire de la mise en valeur patrimoniale. C’est aussi le sens des évolutions introduites par la loi sur la liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine de juillet 2016 qui confie la validation de la délimitation des périmètres des nouveaux « sites patrimoniaux remarquables » à une commission nationale et leur classement au Ministre de la culture, alors que certains acteurs affichaient la volonté de généraliser la protection patrimoniale par les Plans locaux d’urbanisme.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02570701
Contributor : Mathieu Gigot <>
Submitted on : Tuesday, May 12, 2020 - 11:54:12 AM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 5:38:22 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02570701, version 1

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Citation

Mathieu Gigot, Patrice Melé. Les territoires de l'action patrimoniale : analyser les effets des qualifications juridiques de l'espace et des instruments d'action publique. Zonages : une histoire comparée des périmètres de protection, d'exclusion et de développement (XVIIIe-XXe siècle), EHESS, Mar 2017, Paris, France. ⟨halshs-02570701⟩

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