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Conference papers

L'innovation patrimoniale dans la planification urbaine française : pour une territorialisation inégalitaire des nouveaux patrimoines ?

Résumé : Depuis le XIXe siècle, l’État unitaire qu’est la France protège son patrimoine national. Elle a adopté pour cela plusieurs lois toujours en vigueur actuellement : en 1913 pour les monuments historiques (MH) complétée en 1943 par le système des abords, en 1930 pour les sites naturels, et en 1962 pour les secteurs sauvegardés. A partir de 1983, année de transition vers une République décentralisée, l’État a mis à disposition des collectivités territoriales (mais sous son contrôle) un nouvel outil de protection et de valorisation des patrimoines : la ZPPAUP, rebaptisée AVAP à partir des lois Grenelle en 2010. Du monument au territoire, le système de protection s’est étoffé, prenant en compte des patrimoines de plus en plus diversifiés. En 2016, l’État a remanié l’ensemble de ces outils, (dans une logique plus formelle que réelle de simplification du droit,) en créant les sites patrimoniaux remarquables, aux côtés des périmètres délimités des abords de MH. Malgré l’ouverture indéniable de ces outils aux collectivités locales, l’État garde largement le contrôle du processus de patrimonialisation en France (à la fois dans l’identification de ce qui fait patrimoine que dans sa gestion). Pourtant, depuis près d’une quinzaine d’années, une innovation juridique se développe en matière patrimoniale dans le cadre d’un outil de planification territoriale de droit commun : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’ouvre en effet à de nouveaux patrimoines, non protégés par l’État et qualifiés différemment selon les acteurs (patrimoine de proximité, vernaculaire, du quotidien, etc.). Cette innovation, marginale au début des années 2000 et réservée à des villes de grande taille, fait école : un grand nombre de PLU comportent désormais un véritable volet patrimonial mais à géométrie variable selon les territoires. Cette observation est l’un des résultats du programme de recherche sur le PLU patrimonial , conduit par une équipe de chercheurs en droit et géographie. Au travers des cas étudiés, cette innovation normative communément appelée « PLU patrimonial » transforme en partie le projet territorial mais selon un volontarisme politique générant de l’inégalité patrimoniale selon les territoires.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02570672
Contributor : Mathieu Gigot <>
Submitted on : Tuesday, May 12, 2020 - 11:41:40 AM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 5:38:22 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02570672, version 1

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Citation

Mathieu Gigot, Arnaud Bernard de Lajartre. L'innovation patrimoniale dans la planification urbaine française : pour une territorialisation inégalitaire des nouveaux patrimoines ?. Innovation et territoires face aux inégalités, UQAR, May 2019, Rimouski, Canada. ⟨halshs-02570672⟩

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