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La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique

Résumé : Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du XIXe siècle, la solidarité nationale semble avoir perdu de sa force de conviction au fil des années. Le recours excessif à cette expression, dès lors qu’il s’agit d’atténuer les effets de certains événements d’ampleur nationale ou de justifier une mesure politique impopulaire, a eu pour conséquence de transformer la notion en une étiquette aux contours flous qui ne peut guère servir de trame à l’action du législateur français. En raison de sa formulation imprécise et au regard du contexte politique dans lesquelles elle est adoptée, la référence à la solidarité nationale dans de nombreux textes de lois n’a qu’une portée limitée, voire juridiquement inexploitable.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02569705
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, May 11, 2020 - 3:06:02 PM
Last modification on : Friday, May 15, 2020 - 1:53:22 AM

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Jonas Knetsch. La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique. Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2014, pp.32-43. ⟨10.3917/rfas.141.0032⟩. ⟨halshs-02569705⟩

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