Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Martine Long

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat
Auteur(s)	Martine Long ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-11
Numéro	17
Page/Identifiant	951
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action Sociale et Aide Sociale, Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Revenu de solidarité active, Contrat librement débattu, Acte ne faisant pas grief

https://shs.hal.science/halshs-02568071

Soumis le : vendredi 8 mai 2020 à 13:23:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02568071, version 1 (08-05-2020)

Martine Long. Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 17, pp.951. ⟨halshs-02568071⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024