"La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913

Anne Jacquemet-Gauché

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

"La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913

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Anne Jacquemet-Gauché

Fonction : Auteur
PersonId : 785453
IdRef : 149961243

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

responsabilité santé publique responsabilité pour faute faute simple protection de la santé publique responsabilité en matière de santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913
Auteur(s)	Anne Jacquemet-Gauché ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 490675 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne [2017-2020] EA4232 ( 422708 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de publication	2020-05-11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0968
Audience	Nationale
Numéro	n° 17
Page/Identifiant	p. 913
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité, santé publique, responsabilité pour faute, faute simple, protection de la santé publique, responsabilité en matière de santé

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Parole présidentielle, AJDA 2020.913.pdf ( 87.39 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://shs.hal.science/halshs-02568068

Soumis le : mardi 12 mai 2020 à 09:09:01

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:48:37

Dates et versions

halshs-02568068, version 1 (12-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02568068 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913. Actualité juridique Droit administratif, 2020, n° 17, p. 913. ⟨halshs-02568068⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

"La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913

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