Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés

Benoit Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés

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Benoit Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Study on due diligence requirements through the supply chain, Final Report, Commission européenne, janv. 2020

Mots clés

Droit Europeen Des Societes Réglementation Commission européenne Etude Devoir de vigilance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés
Résumé	fr Study on due diligence requirements through the supply chain, Final Report, Commission européenne, janv. 2020
Auteur(s)	Benoit Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-12
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-12
Numéro	05
Page/Identifiant	315
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Europeen Des Societes, Réglementation, Commission européenne, Etude, Devoir de vigilance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02566560

Soumis le : jeudi 7 mai 2020 à 10:34:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02566560, version 1 (07-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02566560 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.315. ⟨halshs-02566560⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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