De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement

(1)

Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Centre de Recherche Léon Duguit

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-19.528 (F-D), C. c/ Caisse d'épargne des Hauts-de-France

Mots clés

Etendue Engagement disproportionné Appréciation Engagement Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-19.528 (F-D), C. c/ Caisse d'épargne des Hauts-de-France
Titre	fr De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 1042257 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 ) ; Université Paris-Saclay ( 419361 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-12
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Page/Identifiant	293
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0239
Numéro	05
Date de publication	2020-05-12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Etendue, Engagement disproportionné, Appréciation, Engagement, Cautionnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02566556

Soumis le : jeudi 7 mai 2020 à 10:34:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02566556, version 1 (07-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02566556 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.293. ⟨halshs-02566556⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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