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Droit au respect de l’œuvre de l'auteur : une sculpture, bleu marine !

Résumé : Une commune ayant décidé de repeindre en bleu (couleur emblématique de l'orientation politique de la commune à laquelle l'auteur n'entendait pas être associé) une partie d'une fontaine, oeuvre d'un artiste-sculpteur qui ornait une place d'un centre-ville, constituée d'un ensemble en inox et en pierre bleue de Belgique, est condamnée à réparer le préjudice moral subi par son auteur.
Mots-clés : Droit moral Auteur
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02566197
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, May 6, 2020 - 8:36:47 PM
Last modification on : Wednesday, March 17, 2021 - 11:02:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02566197, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière. Droit au respect de l’œuvre de l'auteur : une sculpture, bleu marine !. Légipresse, Victoires Éditions, 2020, pp.245-248. ⟨halshs-02566197⟩

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