Droit au respect de l’œuvre de l'auteur : une sculpture, bleu marine !
Résumé
Une commune ayant décidé de repeindre en bleu (couleur emblématique de l'orientation politique de la commune à laquelle l'auteur n'entendait pas être associé) une partie d'une fontaine, oeuvre d'un artiste-sculpteur qui ornait une place d'un centre-ville, constituée d'un ensemble en inox et en pierre bleue de Belgique, est condamnée à réparer le préjudice moral subi par son auteur.