Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Matthieu Berguig; Benjamin Fontaine; Caroline Hiltgen-Lebouvier; Caroline Le Goffic; Pierre Pérot

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

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Matthieu Berguig

Fonction : Auteur

Benjamin Fontaine

Fonction : Auteur

Caroline Hiltgen-Lebouvier

Fonction : Auteur

Caroline Le Goffic

Fonction : Auteur
PersonId : 785146
IdRef : 079737641

Université Paris Cité

Institut Droit et Santé

Pierre Pérot

Fonction : Auteur

Mots clés

Marques Nullité Déchéance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Auteur(s)	Matthieu Berguig , Benjamin Fontaine , Caroline Hiltgen-Lebouvier , Caroline Le Goffic ^{1, 2} , Pierre Pérot 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-29
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-29
Numéro	381
Page/Identifiant	217
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2020/0518
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marques, Nullité, Déchéance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02566193

Soumis le : mercredi 6 mai 2020 à 20:36:43

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:41

Dates et versions

halshs-02566193, version 1 (06-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02566193 , version 1

Citer

Matthieu Berguig, Benjamin Fontaine, Caroline Hiltgen-Lebouvier, Caroline Le Goffic, Pierre Pérot. Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 381, pp.217. ⟨halshs-02566193⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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