Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation

(1)

Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 décembre 2019, n° 18-20.457, M. L c/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Mots clés

Accident du Travail et Maladie Professionnelle Maladie professionnelle Indemnisation Amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 décembre 2019, n° 18-20.457, M. L c/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-05
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-05
Numéro	02
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Accident du Travail et Maladie Professionnelle, Maladie professionnelle, Indemnisation, Amiante, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02565666

Soumis le : mercredi 6 mai 2020 à 16:04:53

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02565666, version 1 (06-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02565666 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.403. ⟨halshs-02565666⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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