Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Santé Publique Protection générale de la santé publique Fonds d'indemnisation Personnalité juridique Recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-05
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-05
Numéro	02
Page/Identifiant	318
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Protection générale de la santé publique, Fonds d'indemnisation, Personnalité juridique, Recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02565662

Soumis le : mercredi 6 mai 2020 à 16:04:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02565662, version 1 (06-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02565662 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.318. ⟨halshs-02565662⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé

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