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La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle

Résumé : À propos de Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519 ; AJCT 2020. 212, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2020. 121, concl. G. Pellissier
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02563449
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, May 5, 2020 - 12:25:28 PM
Last modification on : Wednesday, May 6, 2020 - 1:24:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02563449, version 1

Citation

Jacques Petit. La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.333. ⟨halshs-02563449⟩

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