La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle

Jacques Petit (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

À propos de Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519 ; AJCT 2020. 212, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2020. 121, concl. G. Pellissier

Mots clés: Travaux et Ouvrages Publics; Contentieux; Responsabilité; Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Pouvoirs du juge de plein contentieux; Injonction de mettre fin au comportement fautif; Préjudice; Réparation du préjudice; Injonction de réparer le dommage

Domaines: Droit

Jacques Petit. La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.333. ⟨halshs-02563449⟩