Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Édouard Dubout

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen
Auteur(s)	Édouard Dubout ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDH - Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ( 463106 ) - Université Paris 2, CRDH, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3385 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-27
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-27
Numéro	02
Page/Identifiant	297
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit International Public, Conventions et traités internationaux, Contrôle de conventionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02563448

Soumis le : mardi 5 mai 2020 à 12:25:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02563448, version 1 (05-05-2020)

Édouard Dubout. Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.297. ⟨halshs-02563448⟩

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