Le renforcement des droits des élus

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Bernard Poujade

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le renforcement des droits des élus
Auteur(s)	Bernard Poujade ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-27
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-27
Numéro	02
Page/Identifiant	242
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Statut de l'élu local

https://shs.hal.science/halshs-02563441

Soumis le : mardi 5 mai 2020 à 12:25:21

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02563441, version 1 (05-05-2020)

Bernard Poujade. Le renforcement des droits des élus. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.242. ⟨halshs-02563441⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024