Les conventions relatives à l'exercice des compétences

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

(1, 2)

1
2

Julien Martin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conventions relatives à l'exercice des compétences
Auteur(s)	Julien Martin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-27
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-27
Numéro	02
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0113
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale

https://shs.hal.science/halshs-02563440

Soumis le : mardi 5 mai 2020 à 12:25:21

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02563440, version 1 (05-05-2020)

Julien Martin. Les conventions relatives à l'exercice des compétences. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.232. ⟨halshs-02563440⟩

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024