Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé

Nicolas Cuzacq

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé

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Nicolas Cuzacq

Fonction : Auteur
PersonId : 754798
IdHAL : nicolas-cuzacq
IdRef : 058631453

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Environnement Société Anonyme Climat Devoir de vigilance Total Assemblée générale Plan de vigilance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé
Auteur(s)	Nicolas Cuzacq ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-07
Numéro	17
Page/Identifiant	970
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Société Anonyme, Climat, Devoir de vigilance, Total, Assemblée générale, Plan de vigilance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02563261

Soumis le : mardi 5 mai 2020 à 11:14:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02563261, version 1 (05-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02563261 , version 1

Citer

Nicolas Cuzacq. Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé. Recueil Dalloz, 2020, 17, pp.970. ⟨halshs-02563261⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé

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