Sharing innovation and access of essential drugs

Innovation et accès partagés pour les médicaments essentiels

Anne Branciard (1)

1 SESSTIM - U1252 INSERM - Aix Marseille Univ - UMR 259 IRD - Sciences Economiques et Sociales de la Santé & Traitement de l'Information Médicale

Ce rapport revient tout d’abord sur l’histoire contemporaine du développement de médicaments pour les « maladies négligées » dans les pays du Sud, au premier chef les antipaludéens, pour éclairer les enjeux actuels des concepts utilisés pour désigner ces biens de santé, en ce qui concerne l’action internationale, ses différents acteurs, ses destinataires, et ses modes de régulation. Le changement d’échelle à la fin du millénaire des problèmes de santé publique liés aux maladies tropicales s’est accompagné d’une multiplication des acteurs de la RD liés dans de nouveaux arrangements institutionnels et des partenariats public/privé ; et dans l’agenda politique international, d’actions prescriptives visant à favoriser le développement de nouveaux outils de santé et leur accès dans les PED. Ainsi au début des années 2000, face à la résistance aux monothérapies antipaludéennes, l’OMS érige les ACTs (artemisinine combination-based therapies) en golden standard pour les pays endémiques et émet des recommandations de changement de leurs politiques de santé. Corrélativement, elle ébauche un cadre mondial de régulation pour la RD, se fondant sur des principes d’accès universel et de partage mondial de la charge de production de « biens publics mondiaux ». Enfin elle s’implique dans la conception et la structuration globales d’une filière de production et de distribution des ACTs. La recherche s’intéresse à la conception, au développement, à la production, à la mise à disposition et au déploiement de l’ACT ASAQ par la DNDi (Drugs for Neglected Diseases Initiative), et aux caractéristiques de son modèle de RD partenarial qui serait porteur de « communs » d’outils de santé pour les pays endémiques.

Mots clés: malaria; research development; global health; intellectual property rights; essential drugs; pharmaceutical industry; public-private partnerships; cost price; production chain; global public goods; commons

Mots clés: antipaludéens; médicaments essentiels; maladies infectieuses; recherche-développement; propriété intellectuelle; partenariat public-privé; organisations internationales; politiques de santé; standards; industrie pharmaceutique; filière de production; prix coûtant; biens publics mondiaux; communs

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Economies et finances; Science politique; Sciences du Vivant [q-bio]

Anne Branciard. Innovation et accès partagés pour les médicaments essentiels. [Rapport de recherche] ANR PROPICE Propriété intellectuelle, Communs et Exclusivité. 2012. ⟨halshs-02562685⟩