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Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02562403
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, May 4, 2020 - 3:59:37 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02562403, version 1

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Citation

Mathieu Disant. Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2013, 40 (3), pp.63-82. ⟨halshs-02562403⟩

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