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La crise de la régulation par la sanction ex post : les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence

Résumé : Un fonctionnement non altéré des marchés financiers et la protection des investisseurs et des épargnants supposent la mise en œuvre d’une régulation financière à même de prévenir et de sanctionner des pratiques illicites consistant en des manquements ou en des abus de marché. La complexification croissante des activités financières peut être de nature à rendre plus difficile la caractérisation des pratiques illicites et donc leur dissuasion par des sanctions pécuniaires ou financières dans le cadre de procédures contentieuses. Cet article explore les intérêts et les limites de trois des voies qui sont ouvertes au régulateur financier pour répondre à ces difficultés : le recours à des procédures transactionnelles, la mise en œuvre de stratégies de régulation procédurale et enfin le recours à des dispositifs de régulation algorithmique.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02561198
Contributor : Frédéric Marty <>
Submitted on : Sunday, May 3, 2020 - 4:31:32 PM
Last modification on : Monday, October 12, 2020 - 10:28:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02561198, version 1

Citation

Frédéric Marty, Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas, Amir Rezaee. La crise de la régulation par la sanction ex post : les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2020, 1-2020 (104), pp.71-88. ⟨halshs-02561198⟩

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