Persevare diabolicum

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Michèle Raunet

Jérôme Tremeau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Persevare diabolicum
Auteur(s)	Michèle Raunet , Jérôme Tremeau ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-04
Numéro	16
Page/Identifiant	908
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire, Effets du permis de construire, Effets de la délivrance d'un nouveau permis de construire sur le permis initial

https://shs.hal.science/halshs-02560358

Soumis le : vendredi 1 mai 2020 à 16:02:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02560358, version 1 (01-05-2020)

Michèle Raunet, Jérôme Tremeau. Persevare diabolicum. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 16, pp.908. ⟨halshs-02560358⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024