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Conference papers

La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02559501
Contributor : Laure Juillard <>
Submitted on : Thursday, April 30, 2020 - 2:34:12 PM
Last modification on : Saturday, May 2, 2020 - 1:11:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02559501, version 1

Citation

Frédérique Michéa, Laurent Rousvoal. La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS. Vers un droit européen de la procédure pénale, Araceli Turmo; Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Feb 2020, Nantes, France. ⟨halshs-02559501⟩

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