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Le formalisme du droit de péage dans l'ancienne France

Résumé : Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la monarchie tentera de supprimer le système des péages dans son ensemble mais n’y parviendra pas faute de ressources suffisantes pour indemniser les propriétaires. Du moins, depuis longtemps, le pouvoir royal s’efforçait-il de mettre un terme aux abus les plus criants en la matière. Aussi avait-il développé à cette fin un formalisme censé protéger les contribuables en obligeant les seigneurs à leur fournir des informations précises quant à leur droit de péage et en encadrant de manière rigoureuse les modalités de sa perception
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02558802
Contributor : Didier Veillon <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2020 - 8:35:26 PM
Last modification on : Thursday, May 7, 2020 - 1:16:09 AM

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Veillon - Formalisme péage an...
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  • HAL Id : halshs-02558802, version 1

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Didier Veillon. Le formalisme du droit de péage dans l'ancienne France. Formalisme et Néoformalisme, sous la dir. de Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Marco Urbano Sperandio, Didier Veillon, Presses universitaires juridiques de Poitiers, Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2017, p. 47-55., 2017. ⟨halshs-02558802⟩

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