Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre

Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2017

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Didier Veillon

Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02558792

Soumis le : mercredi 29 avril 2020-20:12:02

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04

halshs-02558792 , version 1 (29-04-2020)

Didier Veillon. Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre. Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017. ⟨halshs-02558792⟩

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